用rabais britannique造句

例句与造句

1. Le rabais britannique serait supprimé d'ici à 2013.
2. Le rabais britannique serait progressivement supprimé d'ici à 2013.
3. Ceci permettrait d'éliminer à terme tout régime particulier, y compris le rabais britannique.
4. Ceci permettrait d’éliminer à terme tout régime particulier, y compris le rabais britannique.
5. Le Rabais britannique est un rabais sur la contribution du Royaume-Uni au budget européen.
6. It's difficult to find rabais britannique in a sentence. 用rabais britannique造句挺难的
7. Cette amélioration dans la méthode de calcul du rabais britannique est nécessaire afin de garantir que la réduction du taux d'appel de la ressource TVA ne profite qu'aux États membres visés par cette disposition temporaire.
8. Cependant, les dépenses de marché de la politique agricole commune dans les nouveaux États membres seront exclues de cette dérogation, à savoir qu'elles feront partie du montant total des dépenses utilisé pour calculer le rabais britannique.
9. Il inclut le rabais britannique et le financement de la Politique Agricole Commune. • Sécurité maritime : après les accidents des pétroliers Erika et Prestige, deux rapports appellent à accroître les normes de sécurité des navires.
10. Cependant, les dépenses de marché de la PAC effectuées dans les nouveaux États membres seront, elles-mêmes, exclues de cette exception, c'est-à-dire qu'elles feront partie du total des dépenses réparties sur la base duquel on calculera le rabais britannique.
11. … et la réponse du Conseil La décision du Conseil2, qui a été définitivement adoptée le 29 septembre 2000 et qui est entrée en vigueur le 1er mars 2002, n'a en rien satisfait ces demandes: elle a officialisé le rabais britannique ainsi que les ajustements des parts de l'Autriche, de l'Allemagne, des PaysBas et de la Suède dans le financement du rabais.
12. Il en a rappelé les trois conditions : assurer un niveau de dépenses plus élevé, envoyer un message clair en faveur d'une Europe solidaire en laissant aux nouveaux Etats membres la possibilité de montrer qu'ils peuvent absorber les aides, adapter le rabais britannique aux besoins de l'élargissement et prévoir une clause de révision en profondeur du budget sur la base d'un accord entre les trois institutions.
13. Cette dernière décision "Ressources propres", en date du 29 septembre 2000, entra en vigueur le 1er mars 2002 et est toujours applicable: elle a officialisé le rabais britannique ainsi que les ajustements des parts de l'Autriche, de l'Allemagne, des Pays-Bas et de la Suède dans le financement du rabais: au lieu de programmer l'élimination progressive du rabais britannique, on a étendu un même mécanisme à d'autres États membres.